Q. Domaines, enregistrement, hypothèques

• Présentation du contenu

  Les documents conservés dans la série Q constituent une source de premier ordre pour les recherches sur l'histoire des personnes et des patrimoines.

  On y trouve notamment les registres des hypothèques et de l'enregistrement.

  Cette série conserve rassemble également les dossiers relatifs à la saisie, au moment de la révolution, des biens du clergé et des émigrés devenus par la suite biens nationaux.